Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site Halph bijoux est exploité par :

Sandrine Bailly (auto-entrepreneur)
SIRET : 85144429900016
Email : contact@halph.fr
Le site est exploité sous le nom commercial Halph bijoux.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) régissent l’accès au site ainsi que les ventes de produits proposées par Halph bijoux.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés sont des bijoux en acier inoxydable.

Les descriptions sont réalisées avec la plus grande précision possible.
Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères différences selon les écrans.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable – article 293 B du CGI
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande

Halph bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.

La commande est considérée comme validée après :

confirmation du paiement
envoi d’un email de confirmation

Halph bijoux se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

problème de paiement
informations incorrectes
suspicion de fraude

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement proposés sur le site sont sécurisés via Shopify.

Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés en France et en Europe à l’adresse indiquée lors de la commande.

Délais

Les délais de livraison sont généralement estimés entre 3 et 7 jours ouvrés, sauf indication contraire.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

Responsabilité

Le transfert des risques intervient à la livraison du colis au client.

En cas de colis endommagé ou non reçu, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Conditions de retour :

produit non porté, non utilisé
dans son emballage d’origine

Remboursement :

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

Frais de retour :

Les frais de retour sont à la charge du client
Une étiquette de retour peut être fournie selon les cas, auquel cas les frais seront déduits ou pris en charge selon la situation

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient des garanties légales :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de défaut, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Halph bijoux ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits.

La responsabilité est limitée au montant de la commande.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logo, contenus) est la propriété exclusive de Halph bijoux.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Le client dispose des droits suivants :

accès
rectification
suppression
opposition

Pour exercer ces droits : contact@halph.fr

ARTICLE 13 – UTILISATION DU SITE

Le client s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi et à ne pas perturber son bon fonctionnement.

Toute utilisation frauduleuse est interdite.

ARTICLE 14 – LIENS TIERS

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
Halph bijoux ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leur politique.

ARTICLE 15 – MODIFICATION DES CONDITIONS

Halph bijoux se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 17 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

À défaut de médiateur désigné, le client peut utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/