Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Sandrine Bailly (auto-entrepreneur)
Nom commercial : Halph bijoux
SIRET : 85144429900016
Email : contact@halph.fr

Adresse : [à compléter – à indiquer dans les mentions légales]

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposées sur le site Halph bijoux.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés sont des bijoux en acier inoxydable.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site avec la plus grande précision possible.

Les photographies sont non contractuelles.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable – article 293 B du CGI
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande

Halph bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.

La commande est considérée comme définitive après :

validation du paiement
envoi d’un email de confirmation

Halph bijoux se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

problème de paiement
informations incomplètes ou erronées
suspicion de fraude

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site (paiement sécurisé via Shopify).

Le client garantit être autorisé à utiliser le mode de paiement choisi.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés en France et en Europe à l’adresse indiquée lors de la commande.

Délais :

Traitement : 1 à 3 jours ouvrés
Livraison :
- France : 3 à 7 jours ouvrés
- Europe : 5 à 10 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif.

Transport :

Les livraisons sont assurées par des transporteurs partenaires avec numéro de suivi lorsque disponible.

ARTICLE 8 – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques intervient à la remise du colis au client.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Conditions :

Produit non porté
Produit non utilisé
Retour dans son emballage d’origine

Modalités :

Le client doit contacter le service client avant tout retour à : contact@halph.fr

Remboursement :

Effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

Frais de retour :

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient des garanties légales :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de produit défectueux, le client peut demander :

réparation
remplacement
remboursement

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Halph bijoux ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits.

La responsabilité est limitée au montant de la commande.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : contact@halph.fr

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

Halph bijoux ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution de ses obligations en cas de force majeure (grèves, catastrophes, pandémies, etc.).